J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20213

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-1285 du 30 décembre 1998

NOR : ECOB9810075D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


EMPLOI ET SOLIDARITE
II. - Santé et solidarité

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1999(dépenses ordinaires civiles)
(en francs)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20213 à 20215
=============================================
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1999
(dépenses en capital des services civils)
(en francs)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20213 à 20215
=============================================